La Cour Suprême des Etats-Unis a cassé un jugement condamnant Samsung à dédommager Apple pour des violations de brevets.

4 ans. Cela fait 4 ans que la guerre des brevets est lancée entre Samsung et Apple. Initialement condamnée à verser plus d’un milliard de dollars, la compagnie sud-coréenne ne devrait au final en payer qu’une petite fraction. La Cour Suprême a en effet jugée que l’amende était excessive. Une victoire dont la portée devrait toutefois rester limitée.

Un brevet sur le design

L’un des principaux brevets au cœur du conflit est esthétique.  La forme de l’iPhone, « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir » a bel et bien été copiée par Samsung selon la Cour Suprême. Mais, l’entreprise sud-coréenne n’aurait pas dû être condamnée à restituer la totalité des bénéfices de la vente de ses smartphones, la plus haute cour de justice américaine considère l’amende comme excessive.

« Les parties nous ont demandé d’approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier. Pour cela il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l’y soumettre », a indiqué la juge Sonia Sotomayor dans le rapport de 11 pages qui clôture cette décision. Au final, le montant définitif de l’amende devrait être évalué de nouveau par une cour d’appel fédéral à Washington.

La guerre des brevets va continuer

Si le résultat semble pour l’instant favoriser Samsung qui devrait récupérer une partie des 399 millions de dollars déjà versés, la cour d’appel reconnaît que l’entreprise a bien violé un brevetd’Apple. Un camouflet qui devrait impacter la marque déjà mise en difficulté par l’affaire des batteries explosives.

Il ne s’agit, par ailleurs, que d’une partie de ce dossier complexe commencé en 2010 par une tentative de résoudre le problème à l’amiable. Mais, incapables de s’accorder, les deux entreprises s’étaient retrouvées devant les tribunaux. L’affaire est encore loin d’être terminée…