[Apple V FBI] Apple présente ses conclusions cinglantes, les ingénieurs prêts à démissionner

À la veille d’un procès retentissant, Apple a présenté ses conclusions au tribunal devant arbitrer leur litige. Des conclusions sous forme d’uppercut. En cas de défaite, les développeurs menacent de démissionner plutôt que d’aider les autorités.

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À la veille d’un procès qui fera sans doute jurisprudence, Apple ne retient pas ses coups. Après les tirs croisés par médias interposés, place à l’audience. La firme de Cupertino a présenté ses conclusions au tribunal qui devra arbitrer son litige avec le FBI.

Dans ce document de 30 pages, Apple adresse une charge virulente au FBI. Répondant point par point, rendant coup pour coup. Si la firme estime que les motivations du gouvernement sont « compréhensibles », ses méthodes n’en sont pas moins « contraires à la primauté du droit, au processus démocratique et au droit du peuple américain ».

Pas la peine de sortir un lapin blanc du chapeau, la firme à la pomme reprenant l’essentiel des arguments martelés depuis le déclenchement de l’affaire, non sans les avoir lestés du poids de l’histoire et des enjeux sociétaux futurs.

Pour rappel, les autorités bloquent depuis des semaines sur l’iPhone 5C d’un des auteurs de la tuerie de San Bernardino (décembre 2015). Après une mauvaise manipulation de la part du FBI (modification du mot de passe associé au téléphone), la dernière sauvegarde du téléphone a été effacée.

Le bureau d’investigation souhaite désormais la coopération d’Apple pour concevoir un outil qui contournerait la sécurité d’iOS et permettrait au FBI d’essayer autant de combinaison que possible pour déverrouiller le téléphone et les données chiffrées qu’il recèle, sans qu’elles ne s’effacent définitivement. Ce qui peut advenir au bout d’une dizaine de tentatives.

Pour Apple, cela reviendrait à ouvrir la boite de Pandore en créant « un précédent juridique ayant pour conséquence d’étendre les pouvoirs de gouvernement ». En outre, cela affaiblirait le chiffrement de ses produits et porterait atteinte à la sécurité et la vie privée de ses utilisateurs.

« Les pères fondateurs seraient consternés », tance Apple dès l’introduction. La firme ne manquant pas de dénoncer l’injonction qui lui est faite, basée sur l’utilisation viciée du All Writs Act de 1789.

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Celui-ci permet à un tribunal d’exiger la collaboration d’une tierce partie pour aider les autorités dans leurs affaires, en cas de force majeure et lorsqu’aucun autre outil juridique n’est disponible. Pour Apple, les autorités s’en servent comme d’une « baguette magique » pour faire plier les entreprises (publiques ou privées) et non comme l’outil procédural limité qu’il est.

Selon Apple, pour juger de l’applicabilité de cette loi, la cour doit la replacer dans le contexte actuel de débat national autour de l’opportunité de mettre en place des backdoors et du danger que cela représente à l’égard de la sécurité et de la vie privée de millions de citoyens. Contrairement à ce qui avait été affirmé au départ par le directeur du FBI James Comey, cela ne concerne pas uniquement un iPhone, ce dernier l’a admis devant le Congrès deux semaines plus tard.

Sur le fond, c’est-à-dire les arguments juridiques présentés, Apple reprend à son compte une décision de justice rendue dans une affaire similaire et dans laquelle la cour refusa d’accorder au gouvernement des pouvoirs que le congrès ne lui a pas donnés.

Par ailleurs, le gouvernement n’a pas démontré l’absolue nécessité qu’il avait à requérir l’assistance technique d’Apple pour déverrouiller le téléphone. D’autres agences gouvernementales pourraient avoir les compétences requises mais le FBI préfère prétendre « qu’il n’a pas l’obligation » de leur demander. Edward Snowden a lui-même assuré que la NSA avait d’ores et déjà les capacités de procéder à ce déverrouillage.

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Pour Apple, le gouvernement veut donc lui imposer des contraintes «déraisonnables », au sens légal du terme.

« Le gouvernement voudrait envoyer plusieurs [employés d’Apple] dans un complexe sécurisé pour écrire du code informatique durant plusieurs semaines, pour son propre compte, dans le cadre d’une mission contraire à toutes les valeurs portées par Apple et par ses programmeurs », explique Apple.

Ce qui s’apparente à de l’ingérence. À ce propos, le New York Times révèle qu’en cas de défaite, les ingénieurs d’Apple à même de concevoir l’OS demandé (baptisé GovtOS) seraient prêts à faire de l’obstruction, voire même à démissionner, plutôt qu’être contraints d’aider les autorités.

Poursuivant sur son code informatique, la firme oppose au FBI le premier amendement de la Constitution américaine protégeant la liberté d’expression, arguant que ces quelques lignes de code sont assimilables à une expression écrite. La firme en profite pour répondre aux attaques du FBI laissant supposer que le chiffrement est un argument marketing pour Cupertino :

« Le gouvernement accuse Apple d’avoir développé son système de protection et de chiffrement pour des raisons de marketing. Cette affirmation est sans fondement et irrationnelle. Depuis la mise en place de son système de chiffrement protégé par mot de passe, en octobre 2014, Apple a publié 627 publicités différentes aux États-Unis, et 1 793 publicités dans le monde entier, qui ont été vues respectivement 99 milliards et 253 milliards de fois. Aucune de ces publicités ne faisait la promotion d’une capacité des logiciels d’Apple à bloquer les demandes des forces de l’ordre. »

Apple demande donc le rejet de la motion gouvernementale en s’appuyant sur la déclaration d’un juge de la Cour Suprême datée d’il y a près d’un siècle: « Les plus grands dangers pour la liberté résident dans les intrusions insidieuses d’hommes zélés, dotés de bonne volonté, mais dépourvus de compréhension ».

Début du procès mardi 22 mars.

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